Tout ce qu’il faut savoir sur les demandes d’acte de naissance en France

Tous les citoyens dont l’identité est déclarée auprès de l’administration ont un acte de naissance. Une copie de cet extrait d’acte de naissance sera alors requise lors des démarches administratives diverses tout au long d’une vie. Voici alors tout ce qu’il faut savoir sur ce document administratif dont l’importance est sans pareil.

acte de naissance en France

Quel type d’acte de naissance pour quelles démarches ?

Ce n’est un secret pour personne, l’acte de naissance est un document qui est exigé par l’État lors de toute procédure administrative importante. Cependant, il faut nuancer les trois formes que peut prendre cet acte de naissance : la copie intégrale, l’extrait sans filiation et enfin l’extrait avec filiation.

Les trois documents informent sur la personne concernée ainsi que les mentions marginales. Là où ils diffèrent, c’est le fait que les informations sur les parents de la personne concernée ne sont mentionnées que sur l’extrait de naissance avec filiation et sur la copie intégrale d’acte de naissance.

Par exemple, la copie intégrale est nécessaire pour demander la nationalité française. Elle est également requise si vous souhaitez vous marier, établir un acte de notoriété ou encore adopter un enfant.

En revanche, vous pourrez choisir entre la copie intégrale de l’acte de naissance et l’extrait d’acte de naissance avec filiation pour des démarches administratives comme le PACS ou encore l’établissement d’une carte d’identité.

Qui peut demander l’acte de naissance ?

Bien des gens pensent que seule la personne concernée est en mesure de réaliser une demande d’acte de naissance. Toutefois, cela est faux. Il existe un certain nombre de gens qui peuvent se substituer à la personne concernée lors de cette démarche administrative. D’ailleurs, les personnes qui ne sont ni majeures ni émancipées ne sont pas autorisées à demander leur propre acte de naissance.

Si la personne concernée ne peut pas établir la demande d’acte de naissance elle-même, elle pourra mandater son représentant légal. Elle pourra également demander à ses parents ou grands-parents, à son conjoint. Les descendants (enfants et petits-enfants) sont également autorisés à demander l’acte de naissance à la place de la personne concernée, à condition qu’ils soient majeurs.

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Les documents nécessaires pour une demande d’acte de naissance

Il faut préciser que la demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation n’exige aucune justification, comme le prévoit la loi en France. Il suffit alors de fournir la date de naissance de la personne concernée ainsi que son nom et son prénom pour obtenir ledit document. D’ailleurs, la procédure est simple et rapide sur certains sites spécialisés comme https://www.formalite-acte-de-naissance.org/.

En revanche, la copie intégrale d’acte de naissance et l’extrait de naissance avec filiation impliquent de fournir quelques informations sur la personne concernée par la demande ainsi que quelques actes d’état civil.

Par exemple, il faudra indiquer le nom et prénom de la personne concernée, sa date de naissance ainsi que les noms complets de ses parents. Une pièce d’identité sera également requise.

Dans le cas où la demande est faite pour un ascendant ou descendant, il faudra également fournir un justificatif de relation. Par exemple, un père qui établit une demande d’acte de naissance pour le compte de ses enfants doit apporter la preuve qu’il en est réellement le père.

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